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Conditions d'utilisation

Bienvenue sur la page des conditions générales du magasin en ligne https://doomoo-aftercare.com !

Les articles et produits disponibles sur https://doomoo-aftercare.com sont conçus et réalisés par la société anonyme Delta Diffusion SA, dont le siège social est situé Chaussée de Namur 39, boîte 201, 1457 Nil Saint Vincent, Belgique, numéro d'enregistrement CBE 0439.626.071. "doomoo" sont des marques déposées par Delta Diffusion SA.

Ces conditions sont en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Quelle est la portée de ce document ?

Il décrit les conditions juridiques des transactions en ligne sur le site https://doomoo-aftercare.com/. Il respecte la législation en vigueur en Belgique et en Europe, notamment les lois sur la vente à distance et le commerce électronique et sur la protection des données personnelles (loi belge sur la protection des consommateurs du 12 avril 2010). Vous devez lire ces conditions et déclarer que vous les acceptez pour pouvoir effectuer des transactions en ligne.

Applicabilité

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions relatives aux offres et aux acceptations et/ou aux contrats de vente liant une personne morale agissant en son nom propre ou pour le compte d'un tiers, à titre professionnel ou non (l'Acheteur), et la SA Delta Diffusion (le Vendeur), par le biais du site Internet de cette dernière (https://doomoo-aftercare.com). La boutique en ligne https://doomoo-aftercare.com ne vend ni ne livre ses produits en dehors de l'Europe. Nous ne livrons pas non plus sur l'île de Man, Guernesey, Jersey, les Baléares, Andorre, les Canaries, Melita, Ceuta, Gibraltar, les Açores et Madère, la Suisse, Saint-Marin, le Vatican, les îles Féroé et le Groenland.

Aucune autre disposition contractuelle ne liera les parties si elle n'est pas couverte par un document écrit et une référence spécifique.

Contrat en ligne

Processus de commande en ligne : brève description

- Les acheteurs communiquent leurs coordonnées et définissent leur choix.

- Ils communiquent ensuite les données de leur carte de crédit.

- Il leur est demandé de confirmer explicitement tous les détails de leur commande sur une page de confirmation.

- Le processus de commande en ligne ne peut produire aucun effet juridique si l'acheteur potentiel n'a pas explicitement accepté les présentes conditions et la politique de confidentialité de Delta Diffusion.

- Le vendeur configure son système de manière à ce que l'acheteur puisse prendre connaissance des documents précités à tout moment de la procédure de commande et en tout état de cause avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.

Sécurité - erreurs - classement

Le processus de vente est réalisé dans le cadre sécurisé d'une connexion cryptée (connexion SSL).

Le vendeur configure son système de manière à permettre aux acheteurs de corriger les erreurs commises lors du remplissage des formulaires.

Le vendeur prend également en charge la conservation et le classement de tous les documents pertinents dans le cadre des transactions effectuées en ligne.

Création du contrat

L'e-mail de confirmation de commande envoyé par le vendeur ne constitue qu'un résumé des détails de la commande. Il n'a pas de signification juridique particulière.

Il doit être suivi d'un deuxième e-mail du vendeur, envoyé après vérification par PAYPAL des données de la carte de crédit. Le deuxième e-mail du vendeur, appelé e-mail de confirmation de vente, qui précise également les conditions de retour et de remboursement des marchandises, constitue une acceptation au sens juridique du terme, et cette acceptation crée le contrat de vente.

Chaque commande séparée constituera un contrat distinct soumis à ces conditions.

Le vendeur est pleinement habilité à refuser de confirmer une commande pour tout motif qu'il juge raisonnable.

Localisation du contrat

Sauf disposition contraire écrite, tout contrat établi en ligne sera soumis aux présentes conditions et sera réputé avoir été établi au siège social du vendeur, à savoir à Nil Saint-Vincent, en Belgique.

4. Livraison - Force Majeure

Les dates d'expédition et de livraison sont des données indicatives. Le vendeur s'engage néanmoins à faire tout son possible pour livrer la marchandise dans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de vente.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Il décline toute responsabilité en cas d'indication erronée de l'adresse de livraison par l'acheteur.

5. Garantie - Défauts - Remboursement

Aucune garantie n'est fournie quant à l'usage et l'utilité attendus par l'acheteur de l'article vendu.

L'acheteur doit signaler tout défaut apparent et toute non-conformité dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans les 30 jours suivant leur découverte, et en tout cas pas plus de 90 jours après la livraison.

Toute réclamation non effectuée dans ces délais sera irrecevable.

Aucune marchandise ne peut être retournée au vendeur sans son accord écrit.

L'acheteur peut être remboursé dans un délai raisonnable si le défaut affectant l'article vendu a été démontré et si le vendeur n'opte pas pour la réparation ou l'échange.

6. Limitations de la garantie

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du bien vendu, même en supposant que la possibilité de tels dommages ait été notifiée. La privation de jouissance de l'article vendu, la perte de données, le manque à gagner et l'augmentation des coûts et des dépenses, y compris les pertes d'exploitation, la perte d'activité, etc. sont spécifiquement exclus de la garantie.

7. Prix - Transport - Taxes

Le prix est stipulé en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et indiqués dans le mail de confirmation de commande.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente

L'acheteur paie tous les droits et taxes applicables à la vente, y compris la TVA.

8. Réserve de propriété - Transfert des risques

Le vendeur reste propriétaire de l'objet vendu jusqu'à son paiement intégral.

Le risque de l'objet vendu est transféré à l'acheteur au moment de sa livraison au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et aux principes du droit européen régissant la vente à distance, les consommateurs (particuliers) peuvent annuler leur commande initiale sans indication de motif et sans frais dans les 14 jours suivant la livraison.

Dans ce cas, le remboursement sera effectué intégralement dans un délai raisonnable, à condition que l'acheteur ait notifié cette décision par écrit ou par e-mail (shop@doomoo.com) au vendeur.

Les éventuels frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, qui s'engage également à retourner les produits concernés à l'état neuf et dans leur emballage d'origine, également en parfait état.

10. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit ou par banque à domicile exclusivement par le biais des services sécurisés de la société PAYPAL.

11. La propriété intellectuelle

Le vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle concernant l'objet vendu, le contenu et la configuration du site, ainsi que le nom de domaine.

Le Vendeur ne sera pas responsable de la contrefaçon si l'article vendu a été associé à d'autres produits par l'Acheteur.

12. Protection des données

Le vendeur recueille, utilise et diffuse les données personnelles concernant l'acheteur dans le seul but d'exécuter la commande.

Nous travaillons avec d'autres entreprises qui nous aident à vous fournir des produits. Par exemple, nous pouvons fournir vos informations à ces entreprises pour l'expédition de produits vers vous ou pour nous assurer que vous bénéficiez de conditions d'achat spéciales.

En outre, lorsque vous avez demandé un financement afin de payer les produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transmises aux entreprises qui financent votre achat.

En tout état de cause, le vendeur est régi par le droit belge et le site

https://doomoo-aftercare.com inclus en ce qui concerne les présentes conditions.

L'Acheteur ne peut pas passer une commande valide sans accepter les conditions de la politique de confidentialité.

Toute question concernant la protection des données ou toute demande de rectification peut être adressée à shop@doomoo.com

13. Droits des consommateurs

Ces conditions ont été établies en vertu du droit belge et sont régulièrement mises à jour. Si une clause des présentes Conditions s'avère contraire à la législation belge en matière de protection des consommateurs, cette dernière prévaudra.

14. Modifications

Les présentes conditions générales de commerce électronique de Delta Diffusion - constituant la version 01 - peuvent être modifiées unilatéralement par Delta Diffusion, et sont immédiatement applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les utilisateurs du site doivent effectuer des contrôles réguliers pour la publication de toute nouvelle version.

Les présentes conditions constituent le seul accord entre les parties et remplacent donc tout autre document ou accord établi antérieurement.

15. Droit applicable - Compétence judiciaire

Les présentes conditions sont soumises au droit belge et, en cas de litige, aux tribunaux du ressort de Nivelles.